Durant la session de printemps en cours, le Grand Conseil examine le rapport du Conseil-exécutif sur les perspectives de développement de l’impôt paroissial des personnes morales. Dans ce contexte, les trois Églises nationales du canton de Berne, conjointement avec l’Association des paroisses, se sont adressées par courrier aux membres du Grand Conseil.
L’impôt paroissial des personnes morales contribue de manière essentielle au financement des prestations d'intérêt général fournies par les paroisses. Les paroisses du canton de Berne reçoivent au total près de 40 millions de francs par an en provenance de cet impôt. Cette contribution constitue pour bon nombre de paroisses une part significative de l’ensemble des recettes fiscales.
Une action souvent irremplaçable dans les paroisses rurales
Ces ressources permettent de financer des offres ouvertes à tout le monde, indépendamment de l’appartenance confessionnelle ou religieuse. Parmi elles figurent des offres de soutien social, l'accompagnement des personnes âgées, les offres en faveur des enfants et des jeunes, des activités culturelles ainsi que l’entretien d’un patrimoine immobilier ecclésial d’une grande valeur historique. Les paroisses assument souvent des tâches primordiales pour la vie sociale locale, en particulier dans les régions rurales.
Le Conseil-exécutif indique dans son rapport qu’avec un passage complet à un système d’imposition facultative il faudrait s’attendre à un recul des recettes fiscales d’environ 35 à 40 millions de francs. Une telle réduction mettrait sérieusement à mal le financement d’un très grand nombre d’offres destinées à la population.
Ouvertes au dialogue en vue d’une évolution
Les Églises nationales insistent dans leur courrier sur le fait qu’elles sont ouvertes à la discussion au sujet d’une évolution du système actuel. En même temps, elles déclarent qu’un affaiblissement structurel de leur assise financière aurait des conséquences importantes sur les prestations d'intérêt général qui sont aujourd’hui largement reconnues et ancrées dans la loi.
Bien au-delà d’un simple enjeu de politique fiscale, les délibérations au Grand Conseil concernent donc également la question de la garantie de prestations essentielles à la cohésion sociale et à la qualité de vie dans le canton de Berne.
