Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données des Églises réformées Berne-Jura-Soleure

Nous nous réjouissons de votre visite sur le site web refbejuso.ch des Églises réformées Berne-Jura-Soleure (Union synodale réformée évangélique Berne-Jura ci-après désignée « Église nationale » ou « Églises réformées Berne-Jura-Soleure »). La protection de vos données fait partie de nos priorités. Nous traitons vos données personnelles avec soin et dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données.
Le traitement des données n'est effectué que dans la mesure où il est nécessaire à l’exploitation d'un site web opérationnel ou à la mise à disposition de nos contenus et services. Nous expliquons ci-après quelles informations sont collectées par l’Église nationale lorsque vous consultez notre site web, comment elles sont utilisées et, le cas échéant, traitées par des tiers.

 

Objet de la protection des données

Aux termes de l'art. 121 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC ; RSB 101.1) ainsi que de l'art. 2 de la loi sur les Églises nationales bernoises du 21 mars 2018 (loi sur les Églises nationales, LEgN ; RSB 410.11), l’Église nationale réformée évangélique du canton de Berne est une collectivité de droit public indépendante dotée de la personnalité juridique et est donc soumise aux prescriptions de la loi sur la protection des données du canton de Berne du 19 février 1986 (LCPD ; RSB 152.04) et à ses dispositions d'exécution.

La protection des données a pour but d'assurer la protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes dont les données personnelles sont traitées. Le droit relatif à la protection des données régit le traitement des données personnelles et confère aux personnes concernées des droits exécutoires en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles. Le droit cantonal relatif à la protection des données a pour but de protéger les personnes contre les abus dans le traitement des données par les autorités (art. 1 LCPD). Aux termes de l'art. 2, al. 1 LCPD, les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Elles incluent notamment le nom, l'adresse, l'adresse électronique et l'adresse IP.

 

Bases légales

Aux termes de l’art. 3 LEgN, « Les Églises nationales contribuent, dans l’intérêt de la société en général, à la solidarité au sein de la collectivité, à la transmission de valeurs fondamentales, à la paix confessionnelle, à la formation religieuse et à la sauvegarde du patrimoine culturel. » L'Église nationale accomplit son mandat public grâce à sa présence sur le web qui lui permet de diffuser des informations sur les offres existantes, les événements organisés ou même des savoirs. 

Les Églises nationales sont tenues, en vertu de la loi sur l'information et l'aide aux médias du 2 novembre 1993 (Loi sur l'information ; LIAM ; RSB 107.1), d'informer le public sur leurs activités (cf. art. 14 LIAM), ce qui inclut l'exploitation d'un site web.

 

Traitement et stockage des données

Lors de la consultation du site web refbejuso.ch, certaines données d'accès sont recueillies et stockées dans lesdits logfiles du serveur. Il s'agit des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • URL du site web précédemment consulté (URL de référence)
  • Date et heure de la requête
  • Navigateur web utilisé
  • Système d'exploitation utilisé
  • Protocole de transmission utilisé

Les informations sont automatiquement transmises par votre navigateur et servent à l'affichage correct du contenu demandé, à la détection de dysfonctionnements ainsi qu'à l'analyse statistique. Elles sont donc techniquement nécessaires.

L'hébergement du site web, et donc des informations qui y figurent, est assuré par les serveurs, situés en Suisse, de la société Nine Internet Solutions AG, basée à Zurich.

 

Consentement relatif à tout autre traitement supplémentaire des données

L'utilisation de certaines offres du site web de l’Église nationale (par exemple, newsletter, inscriptions à des cours, applications web) peut nécessiter une collecte, un traitement et un stockage plus étendus de vos données personnelles (telles que nom, adresses postale ou électronique). En principe, la saisie et la transmission de ces données valent consentement à leur traitement. Certaines de ces collectes de données font l'objet d'informations détaillées dans la présente déclaration de protection des données.

 

Destinataires des données

Les informations collectées sont uniquement communiquées à des tiers (par exemple d'autres autorités) en cas de nécessité, en vertu de dispositions légales impératives (par exemple une décision judiciaire) ou à des fins de poursuites judiciaires ou pénales (par exemple en cas d'attaque à l'infrastructure réseau). Toute communication à des tiers à d'autres fins est exclue. 

Néanmoins, l'Église nationale peut charger des tiers de traiter les données collectées par le biais du site web refbejuso.ch. Cette opération est effectuée dans le seul but d'assurer la qualité de l'exploitation ainsi que la meilleure utilisation des offres proposées sur le site web. Au moyen de mesures d'ordre juridique, technique et organisationnel, les tiers mandatés sont tenus d’assurer le respect des dispositions relatives à la protection des données.

Les informations relatives aux mandats de tiers traitant les données des internautes figurent dans les rubriques correspondantes de la présente déclaration de protection des données.

 

Gestion des adresses de personnes s’inscrivant à des cours

Afin d'assurer une administration et une mise à disposition efficaces de nos offres, nous avons recours au logiciel interne Information Manager qui nous permet de gérer les adresses, les cours et la facturation. Les données sont exclusivement conservées sur des serveurs situés en Suisse.

  • Titre
  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Autres données nécessaires concernant l'offre spécifique (voir masque de saisie correspondant)

     

Espace privé 

L'accès à l’espace privé est assuré par le CMS Drupal de l'Église nationale. Drupal est un logiciel à code source ouvert (logiciel open source) développé par la Drupal Association (drupal.org). Lorsque vous utilisez notre espace privé, certaines informations techniques telles que les attributs de connexion, l'adresse IP ainsi que les informations relatives à votre système informatique sont automatiquement enregistrées. Le CMS est hébergé sur des serveurs situés en Suisse appartenant à la société Nine Internet Solutions AG, basée à Zurich, celle-ci ne disposant toutefois d'aucun accès aux données. 

 

Cours

Vous pouvez vous inscrire aux cours proposés par l’Église nationale sur cette page web. Cette page web contient également des liens vers des cours proposés par des tiers ; dans ce cas, ce sont leurs politiques de confidentialité qui s’applique. La présente déclaration de protection des données ne s’applique qu’au site web refbejuso.ch. 

Selon les besoins, des données supplémentaires peuvent être collectées en plus des coordonnées habituelles. Les informations fournies par les personnes intéressées lors de leur inscription sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour l'organisation et l'évaluation de l'offre concernée ainsi que d'éventuelles offres ultérieures. Seules les données nécessaires à la réalisation des offres sont transmises à des tiers (par exemple au lieu de l'événement).

Dans la mesure où certains éléments du cours se déroulent en ligne, les personnes intéressées doivent accepter les conditions d'utilisation du logiciel utilisé.

 

Envoi de newsletters et de mailings via BREVO

Notre newsletter électronique vous tient au courant des sujets d'actualité et des événements de l'Église nationale. Pour s'abonner à la newsletter, il est nécessaire de s'inscrire sur notre site web.

Pour l'envoi de nos newsletters et mailings, nous utilisons l'outil BREVO. La gestion des contacts et l'envoi sont effectués via les serveurs de BREVO dans les limites de l'Union européenne. BREVO satisfait aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD) et met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel complètes pour protéger les données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement à des fins de communication et ne sont pas transmises à des tiers. La transmission des données est cryptée et soumise à des contrôles d'accès stricts.

 

Se désabonner de la newsletter :

Les destinataires peuvent à tout moment se désabonner de la newsletter et demander la suppression de leurs données enregistrées.

Mailings :

Des mailings individuels (par exemple, les communications d'ordre professionnel ou organisationnel) ne peuvent pas faire l'objet d'une inscription ou d'une désinscription, car ils relèvent de la communication interne ou externe des Églises réformées Berne-Jura-Soleure.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez BREVO à l'adresse suivante (en allemand) :
www.brevo.com/de/legal/privacypolicy

 

Envoi par messagerie électronique

Tout envoi de courrier électronique relatif au site web (par exemple pour une réinitialisation de mot de passe ou des confirmations automatiques) passe par les serveurs de messagerie des Églises réformées Berne-Jura-Soleure (Refbejuso). Les données sont utilisées uniquement pour traiter la prise de contact et la communication subséquente. Ce faisant, les Églises réformées Berne-Jura-Soleure ont accès aux informations suivantes : 

  • Objet du courrier électronique 
  • Adresses électroniques des personnes qui envoient et reçoivent des messages
  • Contenu du courrier électronique (le contenu et les données traitées dépendent donc de la personne qui envoie le message)

     

Télécharger des documents

Tous les documents provenant du site Web sont téléchargés via la solution de gestion des actifs numériques de Bynder b.v., basé aux Pays-Bas. Bynder b.v. est soumis au RGPD de l'Union européenne. Lors d'un téléchargement, Bynder a accès aux données suivantes :    

  • Adresse IP
  • Nom et chemin d'accès du fichier
  • URL de référence

Vous trouverez plus d'informations dans la déclaration de protection des données de Bynder : https://www.bynder.com/de/rechtliches/datenschutzrichtlinie/ (en anglais) 

 

Cookies

Lorsque vous consultez notre site web, nous plaçons des cookies sur votre ordinateur. Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine consultation, d'améliorer votre expérience de navigation, de suivre le trafic des visites et d'optimiser en permanence notre site web. Lors de la consultation de notre site web, seuls des « cookies de session » sont automatiquement collectés pour en faciliter l'utilisation. Ils contiennent les informations suivantes :

  • ID utilisateur
  • Date de la première visite
  • Date de la dernière visite
  • Nombre de visites

Ces informations sont supprimées dans un délai de trois semaines après la consultation du site web (ou la session) et après la connexion à l'espace privé. 

Grâce à la solution de gestion des cookies de CookieYes Limited, une société basée au Royaume-Uni, les internautes ont la possibilité d'empêcher ou d'autoriser (opt-in) le stockage de cookies de certaines catégories. À cette fin, les données transmises par votre navigateur sont analysées à l'aide d'un logiciel de la société CookieYes, basée au Royaume-Uni. D'autres cookies (par exemple dans le cadre de Google Analytics) ne sont collectés qu'avec votre consentement (opt-in). 

 

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur nos sites web, sous réserve du consentement des personnes qui les consultent (opt-in). Il s'agit d'un service fourni par la société Google LLC, basé aux États-Unis. Cela permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (sans référence aux personnes intéressées). Pour ce faire, des cookies permanents que Google installe sont utilisés. Nous avons configuré le service de sorte que le traçage soit anonyme. Concrètement, les adresses IP des internautes qui consultent le site web sont abrégées avant d'être transmises aux États-Unis et ne peuvent en principe pas être remontées. Les paramètres « Partage de données » et « Signal » sont désactivés.

Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer, à ses propres fins, des conclusions sur l’identité des internautes à partir des données collectées, par exemple en associant ces données à des comptes Google. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré ou enregistrée auprès de Google, Google vous connaît d’ores et déjà. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de Google, conformément à sa politique de confidentialité. Dispositions relatives à la protection des données. Les Églises réformées Berne-Jura-Soleure ne fournissent elles-mêmes que des informations sans référence aux personnes intéressées concernant l'utilisation du site web.

 

Services de tiers

Nous utilisons occasionnellement sur notre site web des offres de tiers afin d'intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos. Cela signifie que les prestataires tiers détectent les informations relatives au contenu consulté, mais aucune autre information vous concernant.
Le site web des Églises réformées Berne-Jura-Soleure intègre les services et contenus des prestataires tiers suivants :

  • YouTube, fourni par Google LLC, basé aux États-Unis.
  • Vimeo, fourni par Vimeo, basé aux États-Unis.

En cliquant sur des liens figurant sur le site web des Églises réformées Berne-Jura-Soleure qui renvoient vers d'autres sites web, les dispositions relatives à la protection des données des prestataires tiers s'appliquent.

 

Exclusion de responsabilité

Toutes les indications figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d'informations erronées ou incomplètes.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis, et il n'est pas tenu de mettre à jour les contenus du présent site web. Les personnes qui consultent le présent site l’utilisent et y accèdent à leurs risques et périls. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires déclinent toute responsabilité pour des dommages tels que des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs prétendument causés par la consultation du présent site et n’assument par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité de sites web de tiers accessibles au moyen de liens externes à partir du présent site. Seuls les exploitants des pages web faisant l’objet d’une mise en lien sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie ainsi expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

 

Validité

Les Églises réformées Berne-Jura-Soleure se réservent le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données concernant les traitements des données à venir. L'introduction de nouvelles technologies ou l'apparition de nouvelles obligations légales peuvent nécessiter une telle adaptation. La version applicable est toujours celle qui est disponible au moment où vous consultez notre site web. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la déclaration de protection des données.

 

Les droits de la personne concernée

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur la finalité de ce dernier. Vous avez en outre à tout moment le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer ces données. Vous pouvez également révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez accordé pour collecter et utiliser vos données.

 

Autorité compétente

L’autorité compétente en matière de traitement électronique des données de ce site web est la suivante :

Union synodale Berne-Jura (Églises réformées Berne-Jura-Soleure)
Altenbergstrasse 66
3000 Berne 22
Suisse
Courriel : info [at] refbejuso.ch (info[at]refbejuso[dot]ch)
 

Autorité de surveillance en matière de protection des données

L’Église nationale réformée évangélique du canton de Berne et ses arrondissements disposent de leur propre autorité de surveillance en matière de protection des données (à l’exception des arrondissements de Berne et de Haute-Argovie dont l’organisation relève du droit communal) ; chaque paroisse dispose également de sa propre autorité de surveillance en matière de protection des données. Toutes ces autorités de surveillance ont en commun le fait d’être indépendantes et autonomes et de n’être tenues que par la Constitution et la loi. Elles sont soumises à la même obligation de conserver le secret que les autorités chargées de traiter des données personnelles. Leurs tâches consistent en premier lieu à surveiller l’application de la législation sur la protection des données. Elles conseillent cependant notamment aussi les personnes concernées et les autorités responsables, elles traitent les demandes et prennent position au sujet d’actes législatifs ou de mesures importantes en matière de protection des données. Enfin, elles sont responsables de la tenue du registre du fichier de données personnelles. Les bases juridiques se trouvent à l’art. 32 ss de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD ; RSB 152.04) et à l’art. 15 ss du règlement sur la protection des données (RLE 22.050). 

L’autorité de surveillance en matière de protection des données de l’Église nationale réformée évangélique du canton de Berne est atteignable à l’adresse ci-après. Veuillez-vous adresser aux paroisses et aux arrondissements de Berne et de Haute-Argovie afin de contacter leur propre autorité de surveillance en matière de protection des données.

 

Contact

Autorité de surveillance en matière de protection des données des Églises réformées Berne-Jura-Soleure
lic. en droit Philipp Possa c/o Transliq AG
+41 31 326 30 50

philipp.possa [at] transliq.ch (philipp[dot]possa[at]transliq[dot]ch)

 

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser au service juridique :
Contact service juridique : service.juridique [at] refbejuso.ch (service[dot]juridique[at]refbejuso[dot]ch)