Le Conseil synodal contre la baisse de l'aide sociale pour les personnes réfugiées en provenance d'Ukraine

Dès mars 2027, les personnes réfugiées d'Ukraine obtiendront une autorisation de séjour B après avoir séjourné cinq ans en Suisse. Cette mesure prescrite par le droit fédéral implique qu’à partir de ce moment, le régime ordinaire d’aide sociale s’applique. Dans le cadre de ses mesures d'économie dans le domaine de l'asile, la Confédération a cependant adapté les bases légales : les cantons peuvent continuer à octroyer les montants inférieurs de l’aide sociale en matière d’asile. Le canton de Berne entend faire usage de cette possibilité.

Le Conseil synodal comprend que le canton de Berne souhaite atténuer les charges financières supplémentaires résultant du programme d’allégement budgétaire 2027 adopté par le Parlement fédéral. Il estime toutefois que les réfugiées et les réfugiés ukrainiens ne devraient pas en supporter les conséquences. C’est la raison pour laquelle il réagit à la consultation correspondante de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) du canton de Berne.

Pas d'intégration sans perspectives

La majorité des personnes concernées sont des femmes et des enfants. Si certaines personnes continuent à dépendre de l’aide sociale, cela s’explique par plusieurs raisons. Parmi ces facteurs figurent notamment le manque d'offres d’accueil pour les enfants, les obstacles en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles étrangères et les bas salaires qui rendent difficile de se passer complètement de l’aide sociale, même en exerçant une activité professionnelle. 

Une intégration durable nécessite des conditions-cadres fiables et des ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de base. Il est essentiel d'assurer aux personnes réfugiées, en particulier à leurs enfants, une perspective à long terme et une vie sociale. En raison de l'évolution de la guerre en Ukraine, il faut s'attendre à ce que de nombreux réfugiés et réfugiées restent en Suisse à long terme. 

Nettement moins d'argent

La comparaison des montants de l’aide montre à quel point la réglementation prévue aurait des conséquences importantes : Dans le canton de Berne, le forfait mensuel pour l'entretien dans le cadre de l'aide sociale ordinaire s'élève à 1539 francs pour une mère avec un enfant. L’aide sociale en matière d’asile ne prévoit que 1097 francs. Ce montant doit couvrir les dépenses quotidiennes en dehors des frais de logement et d'assurance-maladie. 

Avec le montant nettement inférieur de l’aide sociale en matière d’asile, il est encore plus difficile pour les familles de faire face à leur quotidien et de permettre à leurs enfants de participer à la vie sociale. La réduction prévue de l'aide sociale risque par conséquent de rendre plus difficile l'intégration au lieu de la favoriser.

Le Conseil lance un appel au canton

Le Conseil synodal regrette en outre que le canton de Berne n'applique pas intégralement les taux fixés par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) pour l'aide sociale ordinaire et qu'il accorde ainsi à la population locale les prestations d'aide sociale les plus faibles de toute la Suisse.  

Le Conseil synodal demande à la DSSI de reconsidérer sa proposition et de prendre en compte les conséquences à long terme de ses décisions de politique sociale. Il se dit clairement favorable à l’octroi de l’aide sociale ordinaire aux personnes ayant fui l’Ukraine qui, après cinq ans de séjour en Suisse, sont titulaires d’une autorisation de séjour B et justifient d’un besoin d’aide avéré.