Impôt paroissial des personnes morales : l’introduction d’un seuil d’exonération met les prestations d'intérêt général des Églises sous pression

Elles reconnaissent par ailleurs les efforts politiques du Conseil-exécutif et de la Direction de l’intérieur et de la justice visant à faire évoluer l’impôt paroissial des personnes morales. En revanche, elles sont critiques quant à l’introduction d’un seuil d’exonération : cette disposition, qui prévoit que seules les entreprises présentant un bénéfice net égal ou supérieur à 700 000 francs doivent s’acquitter de l’impôt paroissial, exerce une pression importante sur les prestations d’intérêt général fournies par les paroisses.

Les Églises nationales bernoises et l’Association des paroisses du canton de Berne remercient le Conseil-exécutif d’avoir procédé à un état des lieux détaillé sur l’impôt paroissial des personnes morales. Étant donné que ces questions ont fait l’objet de discussions récurrentes durant les dernières législatures, il convient de saluer le fait que des réflexions plus approfondies aient à présent été menées à ce sujet. Ainsi, il n’existe, par exemple, pas d’« impôts facultatifs ». Si l’on déclarait l’impôt paroissial des personnes morales facultatif, cela reviendrait à le supprimer.

Les Églises nationales et l’Association des paroisses estiment qu’il est risqué d’introduire un seuil d’exonération pour les entreprises ayant un bénéfice net inférieur à 700 000 francs. La mise en œuvre de cette mesure semble en outre complexe sur le plan administratif. Elle entraînerait en plus une réduction massive des recettes. 

Cela diminuera la capacité des paroisses à fournir leurs prestations d’intérêt général en faveur de toute la population dans la même mesure qu’auparavant. Ces offres d’intérêt général promeuvent la participation sociale et renforcent la diversité culturelle et la cohésion sociale dans le canton de Berne. Dans les zones rurales, en particulier, les paroisses assument des tâches au service de la population : elles proposent des lieux de rencontre, soutiennent des personnes se trouvant dans des situations de vie difficiles et favorisent la qualité de vie locale grâce à l’engagement de nombreuses personnes bénévoles. Un affaiblissement de ces structures toucherait particulièrement les régions qui sont déjà affectées par un recul des services publics. Par ailleurs, la capacité d’investissement des paroisses sur leur territoire serait considérablement affaiblie, et ce au détriment du commerce local. 

Le rapport part maintenant au Grand Conseil. Les Églises nationales et l’Association des paroisses suivront les débats attentivement et se montrent en principe ouvertes à une évolution de l’impôt paroissial tout en restant disponibles pour engager des échanges constructifs avec les responsables politiques. 

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Pour de plus amples renseignements : 

Anaël Jambers, coresponsable du pôle Église, Églises réformées Berne-Jura-Soleure
076 341 09 01

Regula Furrer, secrétaire générale de l'Église nationale catholique romaine
031 533 54 50

Christoph Schuler, président de l’Église nationale catholique-chrétienne
079 560 48 79 

Esther Richard, présidente de l’Association des paroisses
079 666 47 87