2. Activité exercée dans le cadre d’une fonction honorifique

Qu’entendons-nous par activité exercée à titre honorifique?

La notion d’activité exercée à titre honorifique englobe les membres des autorités (membres de conseils et de commissions). Ils forment une catégorie a? part dans le cadre du travail bénévole formel.

Ces personnes sont élues pour un mandat impliquant un cahier des charges, des responsabilités et des compétences spécifiques, et n’ont pas de rapport de subordination ni de contrat de travail.

Il s’agit par exemple de membres du conseil de paroisse, de membres de commission ou de députées et députés au Synode.

 

De quelle manière les activités exercées à titre honorifique doivent-elle être saisies? 

Si le montant versé à titre d’indemnisation pour les activités exercées dans le cadre d’une fonction honorifique s’élève à moins de 2'300.- par an (jetons de présence et frais forfaitaires), celles-ci peuvent être saisies dans la banque de données sous la rubrique «Activités exercées a? titre honorifique».

Si des personnes exerçant une fonction honorifique sont engagées en tant que salariées pour la totalité ou une partie de leur fonction, les activités honorifiques ne sont pas saisies dans la banque de données, respectivement seulement pour la part correspondante. 

Les membres des autorités et les personnes exerçant une fonction honorifique spécifient les activités opérationnelles comme activité? bénévole dans la rubrique thématique correspondante, indépendamment du montant des jetons de présence et des indemnisations ou des frais forfaitaires alloués aux personnes exerçant une fonction honorifique.

Quelle est la différence entre une activité stratégique et une activité opérationnelle accomplie en tant que membre de conseil de paroisse?

Il est essentiel lors de la saisie de distinguer la rubrique «Activités exercées a? titre honorifique» (activités stratégiques) des autres activités opérationnelles accomplies en tant que membre de conseil de paroisse.

Tout ce qu'un membre du conseil élu effectue dans le cadre de sa fonction (par exemple séances de département, retraites, assemblées de paroisse, Synode) fait partie de son activité stratégique, c’est-à-dire toutes les activités qui sont strictement rattachées à sa fonction et qui ne peuvent être simplement reprises par une autre personne.

Si un membre du conseil participe activement sur un plan opérationnel et apporte son aide par exemple lors d'un événement, cela n’est pas directement liée à sa fonction de membre de conseil de paroisse. Ces activités sont alors saisies, non pas dans la rubrique «Activités exercées a? titre honorifique», mais comme engagement bénévole dans la rubrique correspondante à l'événement.


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