Obligation de fournir un appartement de fonction et obligation de résidence

Avec l'introduction de la Loi sur les Eglises nationales, le droit des Eglises peut obliger les pasteures et les pasteurs à occuper un logement de fonction pendant la durée de leur engagement. Les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure ont fait usage de cette possibilité et ont inscrit dans le règlement du personnel (art. 49 al. 1) le principe selon lequel au moins une pasteure ou un pasteur de paroisse est astreint à l'obligation de résidence dans un logement de fonction dans chaque paroisse, association ou syndicat de paroisses. Lorsque plusieurs paroisses organisent et coordonnent la desserte pastorale en commun, le Conseil synodal peut limiter l'obligation de résidence à un seul poste pastoral pour l'ensemble de la région.

Le Conseil synodal a publié une notice sur cette question.

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Directives sur l'obligation de résidence

 


Eglises réformées Berne-Jura-Soleure

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