Pas de consultation en cours (état au 1er mai 2021)


Dernière consultation:

Contributions à l’Union synodale

Consultations pour:

• Règlement sur la péréquation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne (RLE 61.210).
• Arrêté concernant les contributions des paroisses bernoises à l’Union synodale

Annexes

• Lettre accompagnement
• Explications du changement du system
• Réponse à la consultation (Word / PDF)
• Liste des destinataires de la de consultation