Publications / Recueil des lois (RLE) / 6 Finances

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61.110	Arrêté concernant les contributions des paroisses bernoises à l'Union synodale
61.120	Règlement concernant l'utilisation et l'administration des offrandes ecclésiales
61.140	Ausführungsbestimmungen für die Kostenbeteiligung an die Heilpädagogische Kirchliche Unterweisung und den heilpädagogischen Religionsunterricht
61.150	Directives relatives au soutien apporté aux fusions de paroisses et aux modèles de coopération à caractère obligatoire
61.160	Ordonnance sur la participation financière ecclésiale à la protection du climat
61.170	Ordonnance concernant le versement de contributions aux coûts générés par l'activité de conseil en matière d'organisation et de conflit
61.180	Ordonnance sur les contributions aux coûts liés aux places de formation professionnelle socio-diaconale
61.210	Règlement sur la péréquation financière entre les paroisses réformées évangéliques du canton de Berne
62.100	Ordonnance concernant le soutien financier des arrondissements ecclésiastiques
63.110	Règlement de la FEPS concernent la clé de répartition
63.120	Règlement sur la gestion financière de l'ensemble de l'Eglise (règlement sur la gestion financière)
63.122	Ordonnance portant sur la gestion financière de l'Eglise dans son ensemble
63.130	Règlement concernant le fonds de rénovation immobilière
63.210	Règlement du Fonds de développement et de soutien
63.211	Ordonnance concernant le Fonds de développement et de soutien (OFSD)
63.220	Richtlinien für die Auszahlung von Subventionen aus dem CPT-Fonds für Seelsorgeausbildungskurse (CPT-Fonds-Richtlinien)
63.230	Ordonnance relative à l'utilisation du crédit «Eglises de migrants et ingégration»
63.235	Ordonnance relative à l'utilisation du crédit "Personnes assumant une fonction dirigeante dans les Eglises issues de la migration"
63.240	Ordonnance relative au Fonds «Rosmarie Stalder»
63.310	Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)
63.350	Ordonnance relative à la mise en location et au financement des propriétés immobilières situées Pavillonweg 5 / 7, Berne (Ordonnance sur les propriétés immobilières OPIM)

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