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Saisie des prestations accomplies par des bénévoles

De quoi s'agit-il?
En 2019, la nouvelle loi sur les Eglises nationales est entrée en vigueur. Le canton de Berne y revoit notamment la règlementation de l'attribution des moyens financiers aux trois Eglises nationales. Ces contributions financières se composent de deux piliers:

Le premier pilier est une contribution de base fixe versée par le canton en faveur des Eglises nationales en raison de leurs titres juridiques historiques.

La contribution variable du deuxième pilier est l'expression de la reconnaissance du canton pour les «prestations d’intérêt général» fournies par les Eglises nationales. On entend par là les activités relatives a? la formation, les prestations sociales et les offres culturelles qui complètent, enrichissent ou élargissent les prestations de l'Etat.

Afin d’établir la base de calcul pour l’attribution des subventions accordées par le canton de Berne, les trois Eglises nationales remettent à intervalle fixe un compte rendu à l'attention du canton comportant le total des prestations d'intérêt général qu'elles ont effectivement fournies durant la période concernée.

De nombreuses offres et projets visant le bien commun ne pourraient se faire sans l’engagement généreux et le précieux travail des bénévoles. Afin de pouvoir l’inclure dans le compte rendu, un chapitre sur les prestations bénévoles fournies est également intégré chaque année. Les trois Eglises nationales se sont mises d'accord avec le canton pour adopter une procédure de saisie uniforme.


Comment procéder?
Il incombe aux paroisses, paroisses générales, syndicats de paroisses (Par8 et Erguël), entités régionales et arrondissements de procéder au relevé des prestations accomplies par les bénévoles. L’introduction des données provenant de la saisie s’effectue via la banque de données «DRO». Le module d’introduction des données benevolStat est à disposition des entités chargées de la saisie des prestations bénévoles (il existe en parallèle une deuxième banque de données pour la saisie des charges financières dans le cadre des prestations d’intérêt général). Les entités chargées de la saisie ont jusqu’au 31 janvier de l’année suivante pour finaliser les entrées dans la banque de données afin de la remettre à l’Eglise nationale.

Il est recommandé de saisir si possible les entrées directement dans la banque de données. Les formulaires Excel mis à disposition dans un premier temps peuvent continuer à être utilisés pour la saisie et les entrées peuvent ensuite être transférées dans la banque de données. Si les formulaires continuent à être utilisés, ils doivent être classés et conservés à titre de justificatifs.


Annulations en raison de la pandémie
En raison des directives cantonales pour la saisie des prestations bénévoles, seuls les engagements qui ont été effectivement accomplis peuvent être saisis. Les offres de remplacement en ligne peuvent également être saisies. Si une offre a été annulée en raison de la pandémie sans solution de remplacement, elle ne peut pas être saisie. Les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure expliciteront dans le compte rendu à l’attention des autorités cantonales les éventuelles fluctuations et les justifieront, au vu de la situation particulière, de façon compréhensible.

Documents utiles pour la saisie

Documentation générale

Pour garantir l’uniformité de la saisie, nous remercions les responsables des entités responsables de prendre connaissance des explications et des questions les plus fréquemment posées avant de lancer le processus.


Banque de données "DRO"

Formulaires


Bases légales


Contacts

Adressez toutes vos questions concernant la saisie des prestations par un message électronique
Vous pouvez joindre Mme Sonja Bossart le jeudi et vendredi par téléphone au 031 340 25 11.


 

 
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