29 / 32
29
ENSEMBLE 2017/17 —– Kurz und bündig
F
R É V I S I O N D E L A R E C O M M A N D A T I O N
D U 9 F É V R I E R 2 0 1 7 ( R I E I I . F . 3 )
L’engagement et la rémunération des organistes
La recommandation du 5 juillet 2012 concernant
l’engagement et la rémunération des organistes en vigueur
jusqu’ici s’appuyait sur deux principes: d’une part, il
s’agissait d’offrir aux paroisses un instrument simple et
moderne pour l’engagement des organistes. Le texte devait
s’inspirer de la législation sur le personnel du canton de
Berne et tenir compte des dispositions du droit (cantonal)
sur le personnel alors en vigueur. D’autre part, la meilleure
garantie de l’emploi possible devait être octroyée au per-
sonnel, notamment sous la forme de contrats d’engagement
et de descriptions de poste.
Pourtant, peu après son entrée en vigueur le 1
er
sep-
tembre 2012, la pratique révélait déjà les premiers besoins
de spécifications. D’une part, le texte présentait des la-
cunes, d’autre part des changements intervenus dans la
loi cantonale sur le personnel ont rapidement fait appa-
raître le besoin d’adaptation. Dès le mois de mars 2016,
sous la direction du secteur Théologie, plusieurs séances
réunissant des représentantes et représentants de la Socié-
té bernoise des organistes ont été mises sur pied afin de
procéder aux remaniements nécessaires. Le 9 février 2017,
le Conseil synodal a approuvé les modifications rendues
nécessaires par l’évolution de la pratique et de la situation
juridique dans le sens de développements techniques
et d’un maintien des principes qui sous-tendent le texte
d’origine.
Les adaptations et modifications les plus importantes
sont les suivantes:
–– Les diplômes de piano seront dorénavant équivalents
aux diplômes d’orgue si les cultes sont exclusivement
accompagnés au piano et que la détentrice ou le déten-
teur d’un tel diplôme a étudié les branches spéciales de
la musique d’Eglise, soit la liturgie, l’hymnologie et la
direction du chant d’assemblée (chif. 2, al. 3).
–– Comme c’est le cas actuellement, les actes ecclésiastiques
sont en règle générale indemnisés à l’unité, indépendam-
ment de la rémunération forfaitaire. Mais les casuels et
les services uniques peuvent également être inclus dans
le calcul du taux d’occupation à raison d’une durée mi-
nimale de 5 h par service (et non plus de 0,27 pour cent
de poste). Les services rendus en plus sont désormais in-
demnisés selon le chiffre 6 de la recommandation concer-
nant les indemnisations ponctuelles (chif. 2, al. 4).
–– Sous réserve d’une réglementation paroissiale spécifique,
le droit aux vacances, dans le cadre d’un contrat de droit
public, se conforme à la législation sur le personnel du
canton de Berne (art. 144 de l’ordonnance sur le person-
nel du 16 septembre 2004). Par conséquent, la recom-
mandation a dû être adaptée au nouveau règlement
concernant les vacances dans le cadre de la loi cantonale
sur le personnel (chif. 3.2, al. 1).
–– Pour les rapports de travail de droit privé, il est explici-
tement spécifié que le droit aux vacances est régi par les
clauses du contrat de travail individuel, les dispositions
du code des obligations (art. 329 s. CO) et le droit du
personnel de la paroisse, dans la mesure où le contrat le
prévoit (chif. 3.2, al. 2).
–– La disposition est ainsi complétée que, suivant la caisse
de pension, les revenus complémentaires provenant d’ac-
tivités à temps partiel peuvent être assurés auprès de la
caisse de pension de l’employeur qui fournit le plus haut
degré d’occupation. Les organistes ont également la pos-
sibilité d’assurer un revenu provenant d’activités à temps
partiel d’un montant inférieur au minimum légal auprès
de la Fondation institution supplétive LPP (chif. 7, al. 2).
–– Pour l’engagement d’organistes qui ont atteint l’âge de
la retraite, s’appliquent les recommandations nouvelle-
ment édictées par le secteur Théologie (chif. 8).
Dans les grandes lignes, la recommandation se conforme
aux décisions des dernières années qui ont fait leurs
preuves. La base de calcul (voir annexe 1 de la recomman-
dation) a été conservée et spécifiée en certains points.
L’établissement d’un pensum complet pour organiste qui
s’élève à environ 30 pour cent de poste est déterminant.
Le présent document remplace la recommandation
concernant l’engagement et la rémunération des orga-
nistes du 5 juillet 2012. Elle est entrée en vigueur le 1
er
mars
2017. On peut la consulter sous le no RIE II.F.3 Recueil des
documents d’information de l’Eglise
(www.refbejuso.ch;
rubrique «droit»).
La recommandation peut également être commandée
sous forme imprimée auprès des Eglises réformées Berne-Ju-
ra-Soleure, Services centraux, Altenbergstrasse 66, case
postale, 3000 Berne 22.
KOLLEKTENAUFRUF APRIL 2017
Internationale ökumenische Organisationen
Die Reformation war ein Aufbruch, der vor 500 Jahren von
unterschiedlichen Personen an vielen verschiedenen Orten
angestossen wurde. Luther, Zwingli, Bucer, Calvin, Müntzer
und viele andere entfachten die Bewegung und trieben
sie voran. Dabei entstanden neue Kirchen. Jahrhunderte
später wurden diese auch in Länder des Südens getragen.
Heute umfasst die Weltgemeinschaft Reformierter Kirchen
über 225 verschiedene Mitgliedskirchen, die sich alle auf
die Reformation berufen.
Vertreterinnen und Vertreter dieser reformierten Kirchen
treffen sich im Juni 2017 in Leipzig zur 26. Vollversammlung.
Unter dem Motto «Lebendiger Gott erneuere und verwand-
le uns» will man einerseits der Reformation gedenken, an-
dererseits soll an der Erneuerung der Kirchen gearbeitet
werden. Teilnehmerinnen und Teilnehmer suchen im Dialog
Wege, um die christliche Stimme der Gerechtigkeit zum
Klingen zu bringen und – getragen vom Heiligen Geist – an
Gottes Verwandlung der Welt mitzuwirken.