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ENSEMBLE 2015/1 —– Dossier
respektive an die Landeskirchen übertragen» wer-
den können. Und zur Finanzierung der Löhne stellt
er fest, dass es nach Ansicht des Bundesgerichts
keine Rolle spielt, ob der Staat aus den allgemei-
nen Mitteln die Pfarrer selbst besoldet oder ob er
den anerkannten Kirchen entsprechende Beiträge
ausrichtet und sie daraus die Löhne der Geist
lichen bezahlen. Der Regierungsrat will für die
Finanzierung der Landeskirchen ein «neues, zeit-
gemässes und verlässliches System ausarbeiten,
welches die historischen Ansprüche der Landes-
kirchen respektiert». Aber auch hier wird man
früher oder später über konkrete Zahlen diskutie-
ren müssen. Auf eine Ablösung der historischen
Rechtstitel, also die an den Staat übertragenen
Kirchengüter, will der Regierungsrat ausserdem
verzichten.
Stabile Finanzierungsgrundlage gefordert
Die Synode der Reformierten Kirchen Bern-Jura-
Solothurn befasste sich in ihrer Sommersynode
von Ende Mai eingehend mit dem Thema und
nahm zum Bericht des Regierungsrates Stellung.
So unterstützt die Synode das Vorhaben, die Pfarr-
dienstverhältnisse auf die Landeskirchen zu über-
tragen. Sie hält es allerdings für «unerlässlich, dass
die Kirchen bei der Übertragung ausreichende
finanzielle und personelle Ressourcen, verlässliche
Planungsfristen sowie realistische Übergangsfris-
ten erhalten». Die Synode kann auch nachvollzie-
hen, dass der Kanton auf eine Ablösung der histo-
rischen Rechtstitel verzichtet; denn das würde
bedeuten, dass der Kanton der Kirche eine erheb-
liche Summe zahlen müsste. Ausserdem ist es sehr
schwierig, ja beinahe unmöglich, den heutigen
Wert der Kirchengüter zu beziffern.
Gespannt darf man also die Kirchendebatte in
der Septembersession erwarten, die am 7. Septem-
ber startet. Sie ist der Auftakt einer kirchenpoliti-
schen Debatte, welche die drei Landeskirchen
noch lange beschäftigen wird.
F
Adrian Hauser –
Le Conseil-exécutif du
canton de Berne entend assouplir les re-
lations qui le lient aux Eglises nationales et
transférer à ces dernières la responsabilité
d’embaucher les ecclésiastiques. L’Eglise n’y est
pas fondamentalement opposée, mais quel se-
rait le coût d’un tel transfert de compétence?
Telle est la question qui sera soumise au pro-
chain débat du Grand Conseil.
Les chiffres sont éloquents: alors que l’Eglise na-
tionale réformée évangélique du canton de Berne
fournit des prestations sociales dont la valeur an-
nuelle est estimée à 103 millions de francs, le can-
ton ne contribue financièrement à ces prestations
qu’à hauteur de 60,8 millions. Autrement dit,
l’Eglise vaut plus qu’elle ne coûte, ce qui ressort
très clairement du rapport indépendant réalisé
par Maître Rudolf Muggli, avocat, et par M. Mi-
chael Marti, économiste. Ce rapport a été com-
mandé par le Conseil-exécutif en septembre 2013,
suite à l’annonce d’un débat sur les finances, plus
exactement d’un «examen des offres et des struc-
tures» dans le canton (EOS 2014); le Conseil-exécu-
tif avait alors renoncé à soumettre au Grand
Conseil des propositions d’économies dans le sec-
teur «Eglises», estimant qu’il n’était pas en posses-
sion des éléments suffisants pour pouvoir se pro-
noncer. Les deux experts et leurs équipes ont
dressé un état des lieux approfondi sur le sujet
«Eglise et Etat dans le canton de Berne», dont est
issu un document de quelque 150 pages qui consti-
tue la base du débat financier sur les Eglises na-
tionales bernoises. Plus concrètement, en 2013, le
Conseil-exécutif avait prévu de «présenter dans
un rapport destiné au Grand Conseil les consé-
quences financières, juridiques, politiques et ec-
clésiastiques d’une modification des bases du fi-
nancement des Eglises et des relations entre
l’Eglise et l’Etat»; du moins, c’est en ces termes que
le rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil
évoque le rapport Muggli/Marti, ajoutant des
conclusions d’ordre politique tirées des résultats
de l’étude. Pour le dire sans ambages: le canton
veut savoir où et comment économiser et ce que
cela implique.
Service public d’envergure cantonale
Les relations Eglise-Etat sont intimement liées à
l’histoire du canton (cf. pp. 20–21). En 1804, l’Eglise
réformée transfert ses biens domaniaux et immo-
biliers à l’Etat qui, en échange, s’engage à assumer
le traitement des pasteurs. Or, l’accord de 1804 ne
fait état d’aucune limite dans le temps. D’où le
débat qui échauffe aujourd’hui les esprits: les ec-
clésiastiques doivent-ils être embauchés par le
canton ou directement par les trois Eglises natio-
nales? Quelle que soit la réponse apportée à la
question, l’Eglise réformée exige de l’Etat ou bien
qu’il continue à financer les salaires, ou bien qu’il
la dédommage à hauteur de la valeur des biens
cédés.
Qu’il en soit l’employeur ou non, il est tout à
fait justifié que l’Etat paye les salaires des mi-
nistres, puisque les liens structurels entre les deux
institutions remontent à la Réforme de 1528: à
l’époque, l’Eglise réformée évangélique devient
une Eglise nationale de l’Etat-cité de Berne dont
le gouvernement se considère comme l’autorité
suprême de l’Eglise. Depuis l’adoption en 1945 de
la Loi sur les Eglises nationales bernoises, l’Eglise
réformée est certes autonome en matière d’affaires
ecclésiastiques intérieures, mais elle continue à
