17 En 2022, les arrondissements ecclésiastiques ont réélu les députées et députés au Synode. Le service juridique les a étroitement accompagnés dans cette procédure. Il a notamment élaboré l’ordonnance sur les élections générales, fourni des informations sur le déroulement des élections, et mis à disposition des modèles et des listes de contrôle. Différents organes ont été nouvellement élus lors du Synode constitutif du 2 novembre. Théoriquement, un vote à bulletin secret aurait pu être exigé pour chacune des 16 élections. Sachant que jusqu’à trois scrutins sont possibles par élection, le service juridique avait préparé, entre autres, 9600 bulletins de vote et 48 procès-verbaux des élections afin de garantir leur bon déroulement. Le service juridique a répondu à de nombreuses questions touchant au droit du personnel, et soutenu plusieurs procédures de résiliation des rapports de travail. Quelques-unes ont demandé beaucoup de temps. Deux décisions ont fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. Dans une autre affaire traitée en 2022, ce Tribunal a donné gain de cause au Conseil synodal, relevant que celui-ci avait établi de manière correcte et complète les faits déterminants pour la décision et que cette dernière avait été dûment motivée. Il a par ailleurs estimé que les considérations du Conseil synodal étaient compréhensibles et convaincantes. En 2022, le service juridique a également été confronté à des questions portant sur l’évaluation des logements de fonction. L’évaluation est réalisée par l’Intendance des impôts du canton de Berne, selon le même système que celui utilisé pour l’établissement de la valeur locative. Celui-ci est bien décrit dans les Explications sur le système d’évaluation fiscale des immeubles et des biens-fonds et est disponible sur le site internet de l’Intendance des impôts. Bien que les postes pastoraux aient été transférés aux Eglises nationales, l’Intendance des impôts reste compétente en matière d’évaluation des logements de fonction. Cela s’explique notamment par le fait que lors de la consultation sur le nouveau droit du service pastoral, la Société pastorale et les ministères pastoraux régionaux avaient demandé à ce que les valeurs des logements de fonction soient déterminées selon des critères uniformisés. L’Intendance des impôts, en tant qu’instance spécialisée neutre, est en mesure de le garantir. Enfin, le service juridique a également été sollicité pour des vitraux brisés, des arbres abattus, des autorisations de sépulture ainsi que pour des questions relatives au secret de fonction et au secret professionnel ou à la discrétion en matière d’accompagnement spirituel, par exemple en lien avec l’admissibilité de signalements à l’APEA. Service juridique Andreas Mosimann responsable du service juridique Chancelier Christian R. Tappenbeck Service de la chancellerie Prisca Lanfranchi, responsable (jusqu’au 31 mai) Peter Bühler, responsable ad intérim (1er juin au 31 août) Jan Gnägi, responsable (à partir du 1er septembre) Carmen Binggeli, Käthy Buntschu, Barbara Trachsel Kirsten Kunkel (délégation Compte rendu et relations publiques) Mathias Tanner (délégation Compte rendu et relations publiques) Service de la communication Ralph Kreuzer, responsable ad intérim (jusqu’au 31 mars) Martina Tschan, responsable (du 1er avril au 30 juin) Markus Dütschler, chargé de communication, responsable ad intérim (à partir du 1er mai) Carmen Binggeli, Iris Diem, Karin Freiburghaus, Heidi Hänni Dorothee Wenk, ambassadrice de la Vision (jusqu’au 31 juillet) Corine von Wartburg, médias sociaux Service juridique Andreas Mosimann, responsable Roger Juillerat, Delia Sauer, Nicole Schrepfer, Ursula Sutter-Schärer Service de traduction et de la communication francophone Matthias Siegfried, responsable Anne Berlincourt Nadya Rohrbach Séverine Germanier, stagiaire (à partir du 1er septembre) Nathalie Ogi, rédactrice ENSEMBLE Réorganisation Florian Möri Chancellerie Chancellerie de l’Eglise
RkJQdWJsaXNoZXIy Mjc3MzQ=