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Kurz und bündig —– ENSEMBLE 2016/11
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RSB 410.11.
2
RSB 411.232.12.
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RLE 21.220.
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Au sujet de l’éligibilité, voir art. 7, Constitution de l’Eglise nationale ré-
formée évangélique du canton de Berne du 19 mars 1946 (RLE 11.010), et
art. 2, Règlement concernant les élections complémentaires au Synode
du 28 mai 2013 (RLE 21.220).
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Adresse: Eglises réformées Berne-Jura-Soleure, Chancellerie de l’Eglise,
Altenbergstrasse 66, case postale, 3000 Berne 22.
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Voir art. 9, Règlement concernant les élections complémentaires au Sy-
node.
Art. 7 Kirchlicher Bezirk Solothurn
1 Im kirchlichen Bezirk Solothurn nimmt die Bezirkssyn-
ode die Ergänzungswahl vor, sofern das Organisations-
reglement des Bezirks kein anderes Organ bestimmt.
2 Im Übrigen bleiben die besonderen Bestimmungen für
die Ergänzungswahl von Personen aus dem kirchlichen
Bezirk Solothurn vorbehalten.
Bern, 30. Juni 2016
NAMENS DES SYNODALRATES
Der Präsident: Andreas Zeller
Der Kirchenschreiber: Daniel Inäbnit
S Y N O D E
Elections complémentaires 2016;
arrêté électoral du Conseil synodal
En prévision des élections complémentaires 2016, le Conseil
synodal a publié l’arrêté suivant le 30 juin 2016, avec entrée
en vigueur immédiate:
Arrêté électoral relatif aux élections complémentaires
au Synode (automne/hiver 2016)
Le Conseil synodal,
considérant que, sur le territoire de l’Eglise réformée
évangélique du canton de Berne, huit sièges de députés
au Synode sont vacants, répartis dans sept arrondisse-
ments, à savoir Soleure (un), le Seeland (deux), la Haute-Argovie (un), Berne-Ville (un), Thoune (un), Fruti-
gen-Bas-Simmental (un) et Interlaken-Oberhasli (un),
dans le but de valider les élections complémentaires
lors de la session du Synode des 6 et 7 décembre 2016, et
de réunir ainsi un Synode au complet,
vu l’art. 63, al. 3, de la loi sur les Eglises nationales ber-
noises du 6 mai 1945
1
, vu l’art. 2, al. 2, de la Convention
entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situa-
tion confessionnelle des paroisses réformées évangéliques
du Bucheggberg et des districts de Soleure, Lebern et
Kriegstetten du 23 décembre 1958
2
, vu l’art. 7, al. 1, du Rè-
glement concernant les élections complémentaires au
Synode du 28 mai 2013
3
,
arrête:
Art. 1 Démission de députées et de députés
La procédure d’élections complémentaires de cette année
ne prendra pas en compte les démissions présentées après
le 15 juin 2016 (art. 5, al. 1, Règlement concernant les élec-
tions complémentaires au Synode).
Art. 2 Coordination
1 Le comité du Synode d’arrondissement coordonne la
procédure de détermination des droits à un siège et, en
cas de conflit, s’efforce de parvenir à un accord.
2 Il fixe le délai imparti aux paroisses pour déposer leurs
propositions.
Art. 3 Proposition
1 Sauf disposition contraire du Règlement d’organisation
de l’arrondissement, l’organe compétent de la paroisse
fait une proposition.
2 Les propositions ne peuvent concerner que des per-
sonnes éligibles
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.
3 Sauf disposition contraire prise par le comité du Synode
d’arrondissement, la proposition doit être communiquée
à l’arrondissement au plus tard le 12 août 2016.
Art. 4 Organisation des élections
1 Conformément aux dispositions en vigueur, le Synode
d’arrondissement, ou le comité du Synode d’arrondisse-
ment, organise l’élection complémentaire d’ici au
19 septembre 2016.
2 Si le nombre des candidates et candidats proposés ne
dépasse pas celui des personnes à élire, l’organe électo-
ral peut les déclarer élus tacitement.
Art. 5 Avis d’élection, non-acceptation de l’élection
1 La personne élue est immédiatement informée de son
élection par écrit.
2 A réception de l’avis d’élection, la personne élue dispose
de cinq jours pour déclarer à l’organe d’élection qu’elle
n’accepte pas son élection.
Art. 6 Communication au Conseil synodal
1 Dans les dix jours qui suivent les élections, mais au plus
tard le 10 octobre 2016, l’arrondissement présente à la
chancellerie
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des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure
un double du procès-verbal des élections
6
ainsi que les
éventuelles déclarations de non-acceptation de l’élec-
tion.
2 Si l’élection a eu lieu à bulletin secret, les bulletins ou
listes de vote sont mis sous scellés.
Art. 7 Arrondissement ecclésiastique de Soleure
1 Dans l’arrondissement ecclésiastique de Soleure, le
Synode d’arrondissement procède à l’élection complé-
mentaire pour autant que son Règlement d’organisation
ne désigne pas un autre organe.
2 Pour le reste, les dispositions spéciales régissant les
élections complémentaires de personnes provenant
de l’arrondissement ecclésiastique de Soleure restent
réservées.
Berne, le 30 juin 2016
AU NOM DU CONSEIL SYNODAL
Le président: Andreas Zeller
Le chancelier: Daniel Inäbnit
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