6 Finances
61.115 Ordonnance régissant la contribution de base au financement des suppléances des pasteures et pasteurs en congé d’études (ordonnance sur la contribution de base; OCB)
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- 61.115 Ordonnance régissant la contribution de base au financement des suppléances des pasteures et pasteurs en congé d’études (ordonnance sur la contribution de base; OCB)
- Catégorie
- RLE
- Rubrique
- 6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs
- Mot-clé
- OCB, SBV, Sockelbeitrag, Sockelbeitragsverordnung, Stellvertretung Studienurlaub, Suppléances en congé d’études, contribution de base, ordonnance sur la contribution de base
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