PublicationsRecueil des lois (RLE)6 Finances

61.160 Ordonnance sur la participation financière ecclésiale à la protection du climat

Fichier 61.160 Ordonnance sur la participation financière ecclésiale à la protection du climat
Description
Catégorie RLE
Rubrique 6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs
Mot-clé paroisses, Kirchgemeinde, Solaranlagen, installations solaires

 

 
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