PublicationsRecueil des lois (RLE)6 Finances

63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)

Fichier 63.310 Ordonnance sur l'indemnisation des membres de commissions, des expertes et des experts ainsi que des députées et députés au Synode de l'Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS)
Description
Catégorie RLE
Rubrique 6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs
Mot-clé Entschädigungen, Experten, experts, indemnisation, Evangelische Kirche Schweiz, EKS, Eglise évangélique réformée de Suisse, EERS

 

 
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