PublicationsRecueil des lois (RLE)2 Droits des membres de l'Eglise

22.040 Ordonnance relative au Registre des pasteures et pasteurs

Fichier 22.040 Ordonnance relative au Registre des pasteures et pasteurs
Description
Catégorie RLE
Rubrique 2 Droits des membres de l'Eglise
Mot-clé Pfarrer, Pfarrerin, pasteur, pasteure, Personaldaten, Pfarrerspiegel, registres des pasteurs, données personelles

 

 
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