PublicationsRecueil des lois (RLE)2 Droits des membres de l'Eglise

21.220 Règlement concernant les élections complémentaires au Synode

Fichier 21.220 Règlement concernant les élections complémentaires au Synode
Description
Catégorie RLE
Rubrique 2 Droits des membres de l'Eglise
Mot-clé Synode, Synodewahlen, Wahlen, élections, élections générales, Ergänzungswahlen, Synodewahlreglement, Elections complémentaires

 

 
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