Investissement initial pour des installations solaires
Les paroisses réformées évangéliques des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure qui procèdent à des investissements initiaux en faveur de la pose d’installations solaires (photovoltaïque ou chaleur solaire) sur les bâtiments ecclésiaux dont elles sont propriétaires peuvent obtenir une subvention.
Aucune subvention n’est accordée pour
a) les travaux qui ne constituent pas des investissements initiaux,
b) l’entretien d’installations solaires.
La subvention est versée indépendamment de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC ou RU) ou d’autres programmes d’encouragement de la Confédération, des cantons, des communes ou des centrales électriques.
Le montant n’excède pas
a) un quart des coûts d’investissement effectifs,
b) un quart du montant figurant dans l’offre. Au total, il peut être alloué un montant de 50'000 francs au maximum par paroisse pour des mesures directes sur une période de deux ans.)
Guide et conseils pratiques sur les installations solaires
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