Refbejuso - Rapport d’activité 2018

6 Présidence du Synode La commission des recours n’a pas eu de cas à traiter en 2018. Le Grand Conseil a adopté le 21 mars 2018 en deuxième lecture la loi sur les Eglises nationales bernoises (LEgN). Notre commission a pris note avec satisfaction qu’elle gardera sa forme actuelle et maintient son statut de der- nière instance avant le Tribunal fédéral. La commission a été invitée à prendre part fin mars à une consultation sur la modification de son règlement, devenue nécessaire. Elle s’en est saisie le 5 juin 2018. Le Synode d’hiver 2018 a révisé ce règlement qui entrera en vigueur en même temps que la LEgN, le 1 er janvier 2020. Le Synode constitutif a élu le 7 no- vembre 2018 la commission des re- cours pour la législature allant du 1 er novembre 2018 au 31 octobre 2022. Au nom de tous les membres sortants, et en tant que président sortant, je vous sais gré de la confiance qui nous a été accordée. Nous souhaitons plein succès à la commission des recours. Statut maintenu – renouvellement de la présidence et desmembres Commission des recours Hansruedi Schenk président Le mandat de la commission non permanente «Eglise et Etat» est d’encourager l’échange d’opinion entre le Conseil synodal et le Synode et de veiller à ce que les membres du Synode et les fractions puissent mener un débat fondé sur la nouvelle loi sur les Eglises nationales (LEgN) et les objets du Synode en relation avec elle. Dans cette perspective, la commission examine en particulier les questions qui lui sont soumises par le bureau du Synode ou le Conseil synodal. Elle est habilitée à soumettre au Synode des propositions ainsi que ses propres projets de propositions. La commission s’est réunie à six reprises durant l’année sous revue. Son travail a principalement porté sur la préparation des objets en lien avec la nouvelle LEgN. Lors du Synode d’été, il s’agissait du «règlement du personnel pour le corps pastoral», des «principes directeurs de la gestion des ressources humaines», et des «répercussions sur la situation des ressources des services généraux de l’Eglise». Pour le Synode d’hiver, elle s’est penchée sur le «Règlement ecclésiastique», le «règle- ment d’organisation», le «règlement sur la formation continue», le «règlement sur les élections au Synode» et le «règlement sur la protection des don- nées». La préparation de ces dossiers a été étroitement coordonnée avec le groupe de pilotage (GP) et le Conseil synodal. Cette collaboration très constructive a notablement contribué au traitement efficace et transparent de ces objets lors des deux Synodes. Leur adoption marque l’achèvement des principaux travaux de mise en œuvre de la LEgN. C’est la raison pour laquelle il a été décidé lors du Synode constitutif du 7 novembre 2018 de ne pas renouveler la commission, qui a donc mis un terme à ses travaux. $X VHUYLFH GH OD WUDQVSDUHQFH HW GH OoHƯFDFLWÄ Commission non permanente «Eglise et Etat» Christian Cappis président Synode d’été: La COFI a recommandé au Synode l’approbation des comptes 2017, qui bouclent sur un excédent de recettes de 371’408,39 francs. Le Synode a approuvé les objets «répercussions sur la situation des ressources des services généraux de l’Eglise» (600 points de poste supplémentaires) et «augmentation de la dotation du poste développement du culte» (88 points de poste), suivant là aussi la recommanda- tion de la COFI. Il a par ailleurs accepté la création d’un poste d’«ambassadeur de la Vision», mais cette fois contre l’avis de la COFI. Synode d’hiver: Le budget de l’année 2019 (établi pour la première fois selon le MCH2), qui prévoit un excédent de recettes de 2’311’205 francs, a fait l’objet d’un examen détaillé. Le résultat opérationnel présente un excédent de charges de 660’275 francs. L’impact positif sur le budget de la dissolution des réserves de réévaluation peut faire illusion. L’examen du budget de 2019 et du plan financier des années 2020–2023 montre clairement que des nuages s’accumulent sur le ciel financier et que de nombreuses incertitudes subsistent quant aux effets de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les Eglises nationales. Le Synode a néanmoins approuvé de nouveaux projets impliquant des enga- gements financiers supplémentaires. La COFI remercie le Conseil synodal et les services centraux pour leur bonne collaboration.