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Intégré à la chancellerie de l'Eglise, le Service juridique soutient la direction de l'Eglise (Conseil synodal) et le parlement de l'Eglise (synode) pour toutes les questions juridiques. Dans la mesure du possible, il conseille également les paroisses et les particuliers ainsi que les organisations tierces pour des questions relevant du droit  et de la législation.

Accéder au:

  • Recueil des lois ecclésiastiques (RLE)
    Dans le RLE, vous trouverez l'ensemble des actes législatifs de l'Eglise, mais également les actes d'autres organisations avec lesquelles l'Eglise est en lien et qui ont donc une importance pour elle.

  • Recueil des documents d'Information de l'Eglise (RIE)
    Dans le RIE, vous trouverez des chartes, documents de fond, concepts, vues d'ensemble, directives et recommandations sur des questions spécifiques.

  • Questions Fréquemment posées (QFP Droit)
    Les QFP Droit sont un recueil  de questions d'ordre juridique concernant l'Eglise, regroupées en différentes rubriques, avec les réponses. Le cas échéant, des liens vers d'autres dispositions permettent d'approfondir les réponses.

Pour toutes les questions d'ordre juridique, le Service juridique des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure est à votre disposition.


 

 
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