Structures / Actes législatifs, lois et règlements / Droits des membres

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Catégorie:	choisirRIERLE
Rubrique:	choisir1 Fondements2 Droits des membres de l'Eglise3 Structures et organes de l'Eglise33 Bezirksreglemente4 Collaborateurs et leurs services5 Formation6 Finances, marchés publics et droits d'auteurs7 Liens particuliers avec Jura, Soleure et Fribourg9 Annexe : Relations
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Numéro		Nom		d	f	Link
21.210		Règlement sur les votations
22.010		Directive sur les archives de l'Etat
22.020		Règlement-cadre relatif à la gestion des adresses
22.030		Règlement relatif aux publications