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PublicationsRecueil législation (RLE)Nouveaux règlements

Règlements en attente de mise en vigueur et règlements modifiés

Vous trouverez dans la liste ci-après les nouveaux règlements ou des règlements modifiés, qui ont été adoptés, mais dont l'entrée en vigueur est encore à venir (par ex. à partir du 1er janvier ou à expiration du délai référendaire).

  • Règlement ecclésiastique de l'Union synodale réformée évangélique Berne-Jura
    Etat le 1er juillet 2012, avec introduction des modifica-tions "Réforme des arrondissements", "modifications Eglise, ministère, consécration, reconnaissance et envoi en ministère"
    (ne sont pas encore intégrées les modifications "mineu-res" du Synode d'hiver 2011 concernant la publication des actes ecclésiastiques, l'organe de contact Soleure, les pasteures et pasteurs régionaux et l'aumônerie d'ur-gence soumises à référendum).

 

 
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