PublicationsRecueil des lois (RLE)Nouveaux règlements

Règlements en attente de mise en vigueur et règlements modifiés

Vous trouverez dans la liste ci-après les nouveaux règlements ou des règlements modifiés, qui ont été adoptés, mais dont l'entrée en vigueur est encore à venir (par ex. à partir du 1er janvier ou à expiration du délai référendaire).


11.020 Règlement ecclésiastique (Synode d'été 2019, 2e lecture, tableau synoptique)

21.220 Règlement concernant les élections complémentaires au Synode (dès 1er janvier 2020)

22.050 Règlement sur les protections des données (dès 1er janvier 2020) 

34.110 Constitution de l'Eglise Evangélique réformée de Suisse (Synode d'été, 2e lecture tableau synoptique)

34.310 Règlement de la commission des recours (dès 1er janvier 2020)

41.010 Règlement du personnel pour le corps pastoral (RPCp) (dès 1er janvier 2020) 

91.210 Nouvelle constitution de l'Église évangélique réformée de Suisse, EERS (dès 1er janvier 2020)


 

 
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