PublicationsRecueil des lois (RLE)2 Droits des membres de l'Eglise

Recherche dans le recueil des textes d’informations de l’Eglise (RIE)


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Numéro Nom d f Link
 
21.210 Règlement sur les votations
21.220 Règlement concernant les élections complémentaires au Synode
22.010 Directive sur les archives de l'Etat
22.020 Règlement-cadre relatif à la gestion des adresses
22.030 Règlement relatif aux publications
22.040 Ordonnance relative au Registre des pasteures et pasteurs

 

 
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