"Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine." (Art. 12 constitution fédérale: droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse)

La pratique de l'aide d'urgence
Depuis le 1er janvier 2008, les requérants d'asile déboutés et les personnes concernées par une décision de non-entrée en matière sont exclues de l'aide sociale au titre de l'asile et ne reçoivent qu'une aide d'urgence à condition qu'elles en fassent la demande auprès de l'Office cantonal de la migration. Pour l'année 2009, près de 700 personnes sont concernées dans le seul canton de Berne. Pour s'en sortir, elles ne disposent que d'une somme journalière entre Fr. 6.- et Fr. 8.50 par jour et un lit dans un centre collectif comme l'écrit le centre bernois pour sans-papiers dans son rapport annuel 2008.

Exclusion de l'aide sociale: feuille d'information
Le réseau de soutien ecclésial "Exclusion de l'aide sociale" a élaboré une feuille d'information correspondante en français et allemand .Y sont développées et explicitées la situation générale et juridique face à la réalité de l'exclusion de l'aide sociale de même que l'attitude des Eglises nationales et des communautés juives. Le réseau de soutien émet des recommandations sur la marche à suivre lorsqu'une personne exclue de l'aide sociale frappe à la porte d'une paroisse et dresse la liste des instances et associations qui peuvent apporter une aide. Pour le canton de Soleure, il existe une feuille d'information correspondantes (commandes: fami(at)refbejuso.ch). Pour le canton du Jura, c'est l'Association jurassienne d'accueil des migrants (AJAM) qui est compétente: www.ajam.ch

Autorisations pour cas de rigueur
Aux termes de l'art. 14 de la loi sur l'asile, les cantons, sous réserve de l'accord de l'Office fédéral des migrations, peuvent accorder une autorisation de séjour lorsque la personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq années depuis le dépôt de sa demande d'asile, dans la mesure où son lieu de séjour a été toujours connu par les autorités et lorsque, en raison d'une intégration très poussée, tout renvoi constituerait un cas de rigueur manifeste.
Le réseau de soutien ecclésial "Exclusion de l'aide sociale" et en particulier le Centre de conseil juridique pour requérants d'asile s'engagent en faveur d'une pratique généreuse par le canton de l'octroi de cas de rigueur.

Conseil sur les questions de l'asile (en français aussi)

Service bernois de consultation juridique pour personnes en situation de détresse
(Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not, RBS)
Eigerplatz 5, 3007 Berne
tél. 031 385 18 20
rbs.bern(at)bluewin.ch
www.rechtsberatungsstelle.ch

Bureau de consultation juridique à Soleure pour personnes requérantes d'asile
(Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende Solothurn, (REBASO)
Rossmarktplatz 2, 4501 Soleure / Solothurn
Tél. 032 621 22 29
rebaso(at)gmx.net
lien:
http://www.heks.ch/fr/suisse/bureau-regional-dargoviesoleure/bureau-de-consultation-juridique-a-soleure/

Centres d'accueil et repas chauds
Des permanences accueillent les requérants d'asile et les sans-papiers pour des conseils et un repas:

Permanence de midi à Berne: tous les jeudis (12 h - 13 h 15), Kirchgemeindehaus/Maison de paroisse St. Marien, Wylerstrasse 26, 3014 Berne
Le Pont, groupe oecuménique et de rencontre des étrangers, paroisse française réformée et catholique romaine d'expression française de Berne, tous les mercredis, 14 h - 16h au CAP, Predigergasse 1-3
Zvieri-Treffpunkt/rencontre d'après-midi Bienne: mercredi après-midi (14 h - 17 h), rue du Contrôle 22, 2503 Bienne (locaux de l'aide ecclésiale aux passants)
Permanence de midi à Soleure: le 2e mercredi du mois (11 h 30 - 16 h 30). Zuchwilerstrasse 56, 4500 Soleure (local de l'Armée du salut)

Pour toute information complémentaire: Anne-Marie Saxer-Steinlin, e-Mail: anne-marie.saxer(at)refbejuso.ch