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Obligation de fournir un appartement de fonction et obligation de résidence

A partir du 1er janvier 2012 entrera en vigueur la loi cantonale révisée sur les Eglises nationales. La réglementation relative à l'obligation de fournir un logement de fonction pour les pasteures et pasteurs incombe désormais aux conseils de paroisse. Le Conseil synodal a publié un point de vue et une notice sur cette question.


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Notice sur l'obligation de résidence

Autre lien
Point de vue du Conseil synodal sur l'obligation de résidence