ActivitésBénévolatSaisie des prestations accomplies par des bénévoles

Loi sur les Eglises nationales - Saisie des prestations accomplies par des bénévoles

Dans le cadre du rapport qu’elles doivent remettre au canton, les trois Eglises nationales sont tenues d’attester du total de leurs prestations en faveur de l’intérêt général dispensées au niveau des paroisses, unités régionales et de l’ensemble de l’Eglise et de les commenter. Sur la base de ce rapport, le canton évaluera le montant de sa contribution au titre du 2e pilier.Les paroisses, paroisses générales, syndicats et associations de paroisses (Par8 et Erguël), entités régionales, arrondissements et l’Eglise nationale doivent donc procéder au relevé des prestations non rémunérées accomplies par les bénévoles et les personnes exerçant les charges honorifiques et le transmettre l’année suivante aux Eglises nationales.

En parallèle aux documents mis en ligne, le 24 février 2020, une séance d’information est proposée. Elle s’adresse aux personnes qui seront chargées de faire les relevés au sein des entités de saisie et qui souhaitent avoir des informations et clarifications complémentaires sur les questions les plus fréquemment posées en lien avec la mise en œuvre de la saisie pour l’entité dont elles ont la responsabilité.

Documents pour les entités chargées de la saisie

Instruction de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) concernant la saisie des prestations fournies par des bénévoles conformément à l'article 30 de l'ordonnance sur les Eglises nationales bernoises (0EgN) (pdf)

Autres documents d’information relatifs à la saisie (pdf)
Pour garantir l’uniformité de la saisie, nous remercions les responsables des entités responsables de prendre connaissance des explications et des questions les plus fréquemment posées avant de lancer le processus

Formulaires

Les entités doivent procéder à la saisie des prestations des activités accomplies par des personnes bénévoles ou exerçant une charge honorifique en utilisant obligatoirement les formulaires ci-joints, établis à cette fin, dans l’attente de l’introduction de la banque de données prévue pour l’automne 2020.

  • Formulaire pour les responsables d‘offres (document excel)
  • Formulaire pour les entités chargées de la saisie (paroisses et auters) (document excel)
    Les deux documents excel suivent dès que possible

Calendrier et responsabilités (pdf)

QFP – questions fréquemment posées: 8 mot-clés 

Question frèquemment posées (pdf)

Mémento pour les responsables des entités de saisie (pdf)


 

 
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