ActivitésBénévolatSaisie des prestations accomplies par des bénévoles

Loi sur les Eglises nationales - Saisie des prestations accomplies par des bénévoles

Dans le cadre du rapport qu’elles doivent remettre au canton, les trois Eglises nationales sont tenues d’attester du total de leurs prestations en faveur de l’intérêt général dispensées au niveau des paroisses, unités régionales et de l’ensemble de l’Eglise et de les commenter. Sur la base de ce rapport, le canton évaluera le montant de sa contribution au titre du 2e pilier.Les paroisses, paroisses générales, syndicats et associations de paroisses (Par8 et Erguël), entités régionales, arrondissements et l’Eglise nationale doivent donc procéder au relevé des prestations non rémunérées accomplies par les bénévoles et les personnes exerçant les charges honorifiques et le transmettre l’année suivante aux Eglises nationales.

Annulations en raison des mesures de protection contre la covid 19

En dépit de la deuxième vague des infections, l’obligation de saisie des prestations reste inchangée. La saisie des prestations bénévoles ne porte que sur les prestations qui ont été effectivement effectuées. Dans le rapport qui sera remis aux autorités cantonales, les écarts visibles feront l’objet d’une explications aux autorités. Au cas où un changement interviendrait, les unités chargées de la saisie en seraient immédiatement informées.

Documents pour les entités chargées de la saisie

Instruction de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE) concernant la saisie des prestations fournies par des bénévoles conformément à l'article 30 de l'ordonnance sur les Eglises nationales bernoises (0EgN) (pdf)

Autres documents d’information relatifs à la saisie (pdf)
Pour garantir l’uniformité de la saisie, nous remercions les responsables des entités responsables de prendre connaissance des explications et des questions les plus fréquemment posées avant de lancer le processus.

Question fréquemment posées (pdf)
état 14 mai 2020

Formulaires

L’introduction des données provenant de la saisie à l’attention de Refbejuso s’effectue via la banque de données «DRO» (plate-forme internet). Les unités chargées de la saisie peuvent utiliser le module d’introduction des données benevolStat qui est à leur disposition à partir du mois de novembre. Les données d’accès parviendront aux personnes responsables des entités chargées de la saisie. Les entités chargées de la saisie ont jusqu’au 31 janvier 2021 pour procéder à l’introduction des données dans la banque de données.


Dès que la banque de données sera disponible, les formulaires ci-dessous peuvent continuer à être librement utilisés pour la saisie. Leur contenu a été harmonisé avec les catégories de la banque de données permettant ainsi les reports dans cette dernière. Si l’on choisit de ne reporter dans la banque de données que les cumuls des engagements , il convient impérativement de prévoir une sauvegarde centrale - électronique ou papier - des formulaires à titre de justificatif. Nous vous rappelons que si vous utilisez les formulaires plus anciens (décembre 2019), vous ne pouvez reporter aucun total dans la banque de données et par conséquent chaque engagement doit être reporté isolément.


Autres aides


 

 
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