3 Structures et organes de l'Eglise
34.330 Décision sur les jetons de présence et autres indemnités versées aux membres de la Commission des recours
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34.330 Décision sur les jetons de présence et autres indemnités versées aux membres de la Commission des recours
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- Rubrique
- 3 Structures et organes de l'Eglise
- Mot-clé
- Entschädigungen, Honorar, Rekurskommission, Rekurskommissionsreglement, Sitzungsgelder, commission des recours, dédomagements, jetons de présence, règlement interne, rémunération
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